SUISSE

DOCUMENTS EXIG?S

• Passeport (copie des cinq premi?res pages).
• Permis de s?jour ou "Zusicherung Aufenthaltsbewilligung".
• Bail ou titre de propri?t? de r?sidence en Suisse
• Inventaire d?taill? r?dig? en allemand, fran?ais ou italien (3 copies), dat? et sign? par le client:
  • d?crivant tout le contenu de cette exp?dition et de toute autre exp?dition pr?uve;
  • sp?cifiant la marque et le num?ro de s?rie de chaque appareil.
• Formulaire 18.44 d'importation des douanes (deux copies sign?es par le client) et liste des boissons alcoolis?es, ? l'arriv?e en Suisse.
• Les nationaux ? leur retour devront produire une attestation de r?sidence ?mise par les autorit?s locales.
• Les ?trangers devront produire un permis de travail et de s?jour ?mis par les autorit?s locales.

**  L'INVENTAIRE DE TOUTES LES EXP?DITIONS DEVRA ?TRE SOUMIS AVEC LA PREMI?RE EXPEDITION!

R?GLEMENTS DOUANIERS

• LE CLIENT DEVRA ?TRE EN SUISSE ET Y PRENDRE R?SIDENCE AVANT LE D?DOUANEMENT, pour avoir le droit d'importer des effets m?nagers ou personnels usag?s, sans payer de droits de douanes (l'enregistrement aupr?s des autorit?s locales est requis pour le d?douanement).
• Les effets m?nagers et personnels usag?s devront appartenir au client et avoir ?t? utilis?s durant au moins six mois avant l'arriv?e et ils devront ensuite demeurer en possession du client durant au moins un an.
• Les articles devront ?tre import?s durant la p?riode de transfert de r?sidence (maximum de trois ans).

ARTICLES SOUMIS ? DES DROITS DE DOUANES OU ? DES RESTRICTIONS

• Les articles neufs (achet?s il y a moins de six mois) devront ?tre appuy?s de la facture et devront ?tre inscrits s?par?ment sur l'inventaire.
• Les produits alimentaires en quantit?.
• Les boissons alcoolis?es devront ?tre d?clar?es sous peine de lourdes amendes.
• Les appareils et les articles soumis ? des restrictions devront ?tre charg?s en dernier, pour que les douaniers y aient facilement acc?s.

ARTICLES INTERDITS

• Drogues et narcotiques.
• Armes (les armes de sport et les fusils de chasse pourrant ?tre import?s avec un permis).
• Munitions
• Appareil anti-radar.
• Produits d'animaux d'esp?ces prot?g?es ou en voie d'extinction (ivoire, peaux, etc.).

V?HICULES ? MOTEUR

• Le v?hicule pourra ?tre import? sans droits de douanes s'il appartient et est utilis? par le propri?taire depuis plus de six mois et si le propri?taire affirme qu'il ne le vendra pas durant les douze premiers mois de son importation.
• Tout v?hicule devra r?pondre aux r?glements ?tablis par le gouvernement de la Suisse.
• L'autorisation d'importer un v?hicule est accord?e apr?s une ?tude du cas.
• Documents exig?s:
  • passeport
  • permis de travail;
  • titre;
  • facture d'achat'
  • formulaire 18.44;
  • preuve de r?sidence;
  • permis de conduire valide;
  • carte d'immatriculation ?trang?re;
  • plaque d'immatricultion du pays pr?c?dent;
  • inventaire des effets m?nagers;
  • re?u d'assurance de la Suisse.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• Les chiens, les chats et les oiseaux sont admis.
• Une preuve de vaccination, l'attestation d'un v?t?rinaire et la piqre contre la rage seront exig?s.
• Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.

L'information qui pr?c?de constitue un sommaire des r?glements douaniers applicables aux exp?ditions d'effets m?nagers vers cette destination; elle est fournie ? titre de guide g?n?ral, pour aider nos agents et nos clients.  Il incombe au client d'obtenir les r?glements douaniers d?taill?s pour son exp?dition.   Puisque ces r?glements peuvent ?tre modifi?s sans pr?avis, nous ne saurait ?tre tenue responsable des cots, dommages, d?lais ou autres ?v?nements restrictifs r?sultant de la non-conformit? aux r?glements.