FRANCE

DOCUMENTS EXIGES

• Copie du passeport du client (uniquement la page portant la photo et l'etat civil).
• Visa, permis de sejour et permis de travail (il se peut que les exigences varient selon la nationalite du client).
• Certificat de changement de residence obtenu au consulat de la France et signe par le client.
• Attestation de non-cession (l'original signe stipulant que le client a vecu e l'etranger durant au moins un an, que tous les articles lui appartiennent depuis plus de six mois et qu'ils ne seront pas vendus durant les douze mois subsequents).
• Preuve de residence en France (certificat de residence, bail ou factures des services).
• Lettre de transfert professionnel de l'employeur indiquant la date d'embauche en France.
• Inventaire valorise (francs franeais) redige en franeais, en 3 copies, date et signe par le client:
  • inventaire decrivant le contenu de chaque boete;
  • liste separee de tous les appareils electriques (factures e l'appui) indiquant la marque et le numero de serie de chaque article.
  • Connaissement de transport maritime ou aerien.

ReGLEMENTS DOUANIERS

• Aucun droit de douanes impose sur les articles menagers usages s'ils appartiennent au client e l'etranger dupuis six mois, si le client etablit sa residence principale en France et si les articles arrivent dans les douze mois suivant la date d'arrivee indiquee sur le certificat de changement de residence.
• Les reglements different si le client etablit plute une residence secondaire.
• Si l'on prevoit une DEUXIeME expedition, ceci devra etre mentionne au moment de la premiere importation.

Heritage:

• Acte notarie comprenant l'inventaire des biens, la date du deces, le lien entre le client et le resident franeais et le nom de ce dernier.
• Les biens devront etre expedies dans les louze mois de la date du deces.
• Cadeaux de mariage:
  • Certificat de mariage et permis de sejour en France.
  • Les biens devront etre expedies au cours du mois suivant la date du mariage.

ARTICLES SOUMIS e DES DROITS DE DOUANES OU e DES RESTRICTIONS

• Toutes les boissons alcoolisees devront etre inventoriees separement en specifiant la marque, le type, la quantite, le nombre de bouteilles et la valeur (il se peut qu'on exige une licence d'importation ou un permis d'alcool).
  • Les bouteilles devront etre deposees dans une boete separee, pres de la porte du conteneur, pour y avoir facilement acces.
• Les produits du tabac sont permis, mais on pourrait en exiger la taxe ou les droits de douanes.
• Il se peut qu'on exige la taxe sur les articles neufs (achetes il y a moins de six mois), s'ils arrivent d'un pays de la CEE ou encore, la taxe et les droits de douanes, s'ils arrivent d'un autre pays; ces articles devront tous etre accompagnes de leur facture d'achat.
• Les oeuvres d'art, les peintures e l'huile, les sculptures, les objets antiques, etc. devront etre appuyes d'un certificat d'authenticite.

ARTICLES INTERDITS

• Drogues et narcotiques.
• Plantes naturelles.
• Ivoire.
• Materiel pornographique.
• Telephones.
• Explosifs.
• Les armes, les armes e feu et les munitions sont tres reglementees et exigent divers enregistrements et certificats (indiquer la marque, le calibre, le mumero de serie et l'usage).
  • Certaines armes sont strictement interdites.
  • Ne pas expedier ces articles dans les conteneurs d'effets menagers.

VeHICULES e MOTEUR

• Les expatries qui ont l'intention de sejourner en France pour un certain temps pourront importer une voiture sans cerser de droits de douanes, comme effets personnels.
• Les etrangers pourront importer une voiture sans verser de droits de douanes, pourvu que le proprietaire habite e l'etranger depuis plus d'un an, que la voiture lui appartienne durant six mois avant l'importation et qu'elle soit correctement immatriculee comme vehicule commercial.
• Le proprietaire ne pourra se defaire de la voiture dans les deux ans de son entree en France.
• LA VOITURE DEVRA eTRE INVENTOIReE  (specifiant l'annee de fabrication, la marque, le modele et les numeros de chessis, de moteur et d'immatriculation).
• La voiture pourra etre chargee dans le conteneur avec les effets menagers, mais elle devra etre garee pres d'une porte.
• Certaines marques de voiture sont interdites.
• Le vehicule sera soumis e une inspection conforme aux normes de la France et devra etre en etat de marche.
• Documents exiges
  • l'original de la facture d'achat;
  • l'original du titre protant le nom du propreetaire et le numero de serie du vehicule;
  • le certificat d'assurance d'un assureur de la France;
  • l'original de la carte d'immatriculation.

ANIMAUX DOMESTIQUES

• L'animal devra etre ege d'au moins trois mois.
• Il se peut que l'animal soit mis en quarantaine.
• Les especes en voie d'extinction et les animaux exotiques sont interdits.
• L'animal devra accompagner son maetre qui devra avoir sous la main sa carte de caccination et son certificat attestant qu'il est en sante.

NOTE - Customs regulations are subject to change at any time. The proceeding information is a brief summary of customs regulations applicable to household goods shipments to this destination and is being provided for general guidance to assist our Agents and Customers.
Since such regulations are subject to change without notice, we cannot be held liable for any costs, damage, delays, or other detrimental events resulting from non-compliance.
Always double check with your local embassy or consulate.